Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données et définitions

1. Le responsable du traitement des données des Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne, également désigné comme le Vendeur, est Proconcept Labs Sp. z o.o., tél. (+48) 227-328817, NIP 5342485718, REGON 146063214.
2. Le responsable du traitement peut être contacté :
   1. par courrier : Polna 24, 05-816 Michałowice ;
   2. par courrier électronique : sklep@purles.pl.
3. Utilisateur – une personne physique accédant au(x) site(s) internet de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique.
4. Client – une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne physique ayant la qualité de Consommateur, une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais dotée de la capacité juridique en vertu de la loi, qui conclut un Contrat de Vente à Distance avec le Vendeur.
5. Boutique en ligne – un service internet exploité par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques (sites internet) : https://produits.purles.fr, par l'intermédiaire duquel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, acheter des Produits ou commander un service.
6. Newsletter – des informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Dz. U. z 2020 r. poz. 344), envoyées par le Vendeur au Client/Utilisateur par voie électronique ; sa réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
7. Compte – un ensemble de données conservées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur, relatives au Client/Utilisateur, aux commandes passées par le Client/Utilisateur et aux contrats conclus par le Client/Utilisateur, permettant au Client/Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.
8. RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Finalités, base juridique et durée du traitement

1. Aux fins de l'exécution du Contrat de Vente à Distance, le Vendeur traite :
   1. des informations relatives à l'appareil de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur web, données de l'appareil, données relatives à l'activité sur le site internet, y compris sur les sous-pages individuelles ;
   2. des données de géolocalisation, si l'Utilisateur a consenti à l'accès du fournisseur de services à la géolocalisation. Les données de géolocalisation sont utilisées pour proposer des offres de Produits et de services mieux adaptées ;
   3. les données personnelles des utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire ou toute autre donnée personnelle requise par le Responsable du traitement dans le cadre du processus d'achat.
2. Ces informations ne contiennent pas de données d'identité des Utilisateurs, mais, combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel. C'est pourquoi le responsable du traitement leur accorde la pleine protection du RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de la fourniture d'un service, c'est-à-dire d'un contrat de fourniture de services par voie électronique conformément au Règlement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, conformément au consentement à l'utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires, exprimé par les paramètres appropriés du navigateur internet, conformément au droit des télécommunications ou conformément au consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à la fin de l'utilisation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.
4. Le Responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée et des finalités du traitement ainsi que des risques de violation des droits ou libertés des personnes physiques, de probabilité et de gravité variables, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

3. Activités marketing du responsable du traitement

1. Le responsable du traitement peut publier des informations marketing relatives à ses Produits ou services sur le site internet de la Boutique en ligne. Ce contenu est affiché par le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, conformément à l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, consistant à publier du contenu lié aux services fournis et du contenu promotionnel relatif aux actions auxquelles le responsable du traitement participe. Dans le même temps, cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs ; les Clients/Utilisateurs s'attendent à recevoir un contenu similaire, voire le souhaitent, ou cela constitue leur objectif direct en visitant le(s) site(s) internet de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des Utilisateurs

1. Le responsable du traitement ne divulgue les données personnelles des Utilisateurs qu'aux sous-traitants dans le cadre de contrats de sous-traitance du traitement des données personnelles conclus, aux fins de la fourniture de services au Responsable du traitement, par exemple l'hébergement et la maintenance du site internet, les services informatiques, les services de marketing et de relations publiques.

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Droits des personnes concernées :
   1. droit d'accès (article 15 du RGPD) – obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Si les données d'une personne sont traitées, celle-ci a le droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données personnelles et le droit de s'opposer à ce traitement ;
   2. droit d'obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3, du RGPD) – obtenir une copie des données faisant l'objet d'un traitement ; la première copie est gratuite. Pour les copies ultérieures, le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs ;
   3. droit de rectification (article 16 du RGPD) – demander la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes le concernant ;
   4. droit à l'effacement des données (article 17 du RGPD) – demander l'effacement de ses données personnelles si le responsable du traitement ne dispose pas de base juridique pour leur traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
   5. droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) – demander la limitation du traitement des données personnelles lorsque :
      1. l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles,
      2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation,
      3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
      4. la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
   6. droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat conclu avec celle-ci et que les données sont traitées de manière automatisée ;
   7. droit d'opposition (article 21 du RGPD) – s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins d'intérêts légitimes du responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le profilage. Dans ce cas, le responsable du traitement évalue l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ou de motifs liés à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du responsable du traitement, celui-ci est tenu de cesser le traitement des données à ces fins ;
   8. droit de retirer son consentement à tout moment et sans motif, étant entendu que le traitement des données personnelles effectué avant le retrait du consentement reste licite. Le retrait du consentement entraîne la cessation par le responsable du traitement du traitement des données personnelles aux fins pour lesquelles le consentement avait été donné.
2. Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies et l'informer du droit qu'elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Président de l'Office de protection des données personnelles

1. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), dont le siège est à Varsovie, ul. Stawki 2, qui peut être contacté de la manière suivante :
2. adresse postale : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie ;
3. via la boîte de courrier électronique disponible sur le site : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. téléphone : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

1. En tout état de cause, la personne concernée peut également contacter directement le Délégué à la protection des données du responsable du traitement par courrier électronique ou par écrit à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1, point 2, de la présente Politique.

9. Modifications de la politique de confidentialité et de cookies

1. La Politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du responsable du traitement afin de fournir des informations actuelles et fiables aux Clients/Utilisateurs.

10. Cookies

1. La Boutique en ligne recueille des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1. par les informations saisies volontairement dans les formulaires, aux fins découlant de la fonction du formulaire ;
   2. par le stockage de fichiers cookies (dits « cookies ») sur l'appareil terminal ;
   3. par la collecte des journaux du serveur web par l'opérateur d'hébergement de la Boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement de la Boutique en ligne).
2. Les fichiers cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockés sur l'appareil terminal du Client/Utilisateur et sont destinés à l'utilisation du site internet de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site internet d'où ils proviennent, leur durée de stockage sur l'appareil terminal et un numéro unique.
3. La Boutique en ligne utilise les cookies uniquement après que le Client/Utilisateur a donné son consentement préalable à cet effet. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies par la Boutique en ligne est donné en cliquant sur le bouton : « Close » lorsque l'annonce relative à l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne s'affiche ou en fermant cette annonce.
4. Si le Client/Utilisateur ne consent pas à l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne, il peut utiliser l'option : « Je refuse », également disponible dans l'annonce relative à l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne, ou modifier les paramètres du navigateur internet qu'il utilise actuellement (ce qui peut toutefois entraîner un fonctionnement incorrect de la Boutique en ligne).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, le Client/Utilisateur doit sélectionner son navigateur web/système et suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base juridique du traitement des données personnelles issues des cookies est l'intérêt légitime poursuivi par l'exploitant du site internet, consistant à fournir des services de haute qualité et à assurer la sécurité des services.
7. La Boutique en ligne utilise deux types principaux de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil terminal de l'Utilisateur jusqu'à la déconnexion, la sortie de la Boutique en ligne ou la fermeture du logiciel (navigateur web). Les cookies persistants sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   1. la création de statistiques qui permettent de comprendre comment les Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les sites internet, ce qui permet d'en améliorer la structure et le contenu ;
   2. le maintien de la session du Client/Utilisateur (après connexion), grâce à quoi le Client/Utilisateur n'a pas besoin de saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
   3. la définition du profil du Client afin d'afficher des recommandations de produits et des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
9. Le logiciel de navigation web (navigateur internet) permet généralement par défaut le stockage de cookies sur l'appareil terminal de l'Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres dans ce domaine. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les fichiers cookies.
10. Les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur les sites internet de la Boutique en ligne.
11. Les fichiers cookies placés sur l'appareil terminal du Client/Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires de la Boutique en ligne coopérant avec celle-ci.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le parcours de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page donnée : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons au Client/Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces entreprises afin de comprendre l'utilisation des cookies dans les statistiques : Politique de confidentialité – Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire de Google, le Client/Utilisateur peut consulter et modifier les informations résultant des cookies à l'aide de l'outil : https://www.google.com/ads/preferences/
15. Le site internet de la Boutique en ligne contient des modules complémentaires (plug-ins) susceptibles de transmettre les données des Clients/Utilisateurs à des collecteurs de données, tels que par exemple : .
16. Aux fins de la bonne exécution du Contrat de Vente à Distance, le responsable du traitement peut communiquer les données du Client/Utilisateur à des entreprises de transport. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont consultables à l'adresse : https://produits.purles.fr/fr/delivery.html.
17. Aux fins de la bonne exécution du Contrat de Vente à Distance, le responsable du traitement peut communiquer les données du Client/Utilisateur à des systèmes de paiement en ligne. Les modes de paiement par prépaiement actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont consultables à l'adresse : https://produits.purles.fr/fr/payments.html.
18. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la confidentialité, vous pouvez également consulter la page Confidentialité et conditions d'utilisation de Google.

11. Newsletter

1. Le Client/Utilisateur peut donner son consentement à la réception d'informations commerciales par voie électronique en cochant l'option appropriée dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement dans l'onglet correspondant. En cas de consentement, le Client/Utilisateur recevra des informations (Newsletter) de la Boutique en ligne ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur à l'adresse électronique du Client/Utilisateur.
2. Le Client/Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en décochant la case appropriée sur la page de son Compte ou en accédant au formulaire https://produits.purles.fr/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien correspondant dans le contenu de chaque Newsletter ou en contactant le Service Clientèle.

12. Account

12. Compte

1. Le Client/Utilisateur ne peut pas publier sur la Boutique en ligne ni fournir au Vendeur des contenus, y compris des opinions ou d'autres données, à caractère illégal.
2. Le Client/Utilisateur accède au Compte après son inscription.
3. Lors de l’inscription, le Client/Utilisateur fournit le type de compte ou le genre, le prénom, le nom, la raison sociale, le numéro de TVA (NIP), les données nécessaires à l’émission d’un document de vente, les données de livraison, l’adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur déclare que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. L’inscription nécessite que le Client/Utilisateur prenne connaissance du Règlement et confirme, en cochant la case correspondante dans le formulaire, qu’il en accepte pleinement toutes les dispositions.
4. Au moment de l’octroi de l’accès au Compte au Client/Utilisateur, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et le Client/Utilisateur pour une durée indéterminée. Le Consommateur peut se rétracter de ce contrat selon les modalités prévues dans le Règlement.
5. L’inscription d’un Compte sur l’un des sites de la Boutique en ligne vaut également inscription permettant l’accès aux autres sites sur lesquels la Boutique en ligne est disponible.
6. Le Client/Utilisateur peut résilier à tout moment le contrat de prestation de services par voie électronique avec effet immédiat, en en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1 point 2 de la présente Politique.
7. Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de prestation de services relatif au Compte en cas de : cessation ou transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, violation par le Client/Utilisateur de la loi ou des dispositions du Règlement, ainsi qu’en cas d’inactivité du Client/Utilisateur pendant une période de 6 mois. Le contrat est résilié avec un préavis de sept jours. Le Vendeur peut stipuler que la réinscription du Compte nécessite son autorisation.